Services du consulat
La juridiction du consulat d’Algérie à Metz couvre les départements suivants :
- Ardennes (08)
- Aube (10)
- Marne (51)
- Haute Marne (52)
- Meurthe et Moselle (54)
- Meuse (55)
- Moselle (57)
Les principales missions du consulat
Le rôle du consulat est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Il est notamment chargé :
- du recensement et de l’immatriculation des Algériens résidant dans sa circonscription.
- de la délivrance de documents de voyage, d’identité, d’état civil et d’assurer des fonctions notariales.
- de la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements.
- de l’organisation des élections.
- de délivrer aux étrangers les visas d’entrée en Algérie.
Outre ses missions à caractère administratif et de protection des ressortissants algériens, le chef de poste consulaire œuvre au développement des relations économiques, commerciales, culturelles et scientifiques entre l’Algérie et les collectivités territoriales et institutions relevant de sa circonscription.
Il encourage, par des actions de prospection et de promotion, l’établissement de liens de partenariat entre les opérateurs économiques algériens et ceux de l’état de résidence.
Il contribue au rayonnement de la culture algérienne, notamment par l’organisation ou la participation à des manifestations dont les thèmes reflètent les aspects de la culture nationale.
Répartition des différentes prestations consulaires par service
Service des passeports, immatriculation et changement de résidence :
- Procède à l’immatriculation et à la ré-immatriculation des ressortissants résidant dans la circonscription consulaire et en établi les cartes ;
- Reçoit les demandes de transfert des dossiers des nouveaux résidant dans la circonscription consulaire déjà immatriculés dans d’autres Postes consulaires.
- Reçoit les dossiers des demandes de passeports et de leur renouvellement et effectue l’enrôlement biométrique,
- Procède à la remise des passeports et des cartes nationales d’identité après leur établissement en Algérie
- Etabli les certificats de changement de résidence C.C.R.
Service Procuration & Légalisation des documents commerciaux
- Certifie les procurations des ressortissants algériens
- Certifie les autorisations parentales de voyage des ressortissants algériens A.P.V.
- Certifie les autorisations de représentant légal des ressortissants algériens A.R.L.
- Certifie la signature sur les documents de toute nature des ressortissants algériens
- Légalise les actes et documents délivrés par les autorités algériennes et certifie les copies de ces actes et documents.
Service national
- Reçoit les dossiers du service national et procède à la remise des documents qui s’y rapportent
Service Etat-civil
- Transcrit les actes d’état-civil,
- Délivre les copies intégrales des actes d’état-civil des ressortissants nés dans la circonscription consulaire
- Délivre les actes d’état-civil spéciaux 12S pour les ressortissants transcrits sur les registres de naissance du Consulat General à Metz
- Délivre les extraits certifiés conformes de tous actes d'état civil établis en Algérie par les communes ou à l'étranger par les postes diplomatiques ou consulaires, sur présentation du livret de famille.
Service social et juridique
- Reçoit les demandes de casier judiciaire n°03 et procède sa délivrance aux intéressés.
- Reçoit les demandes de certificats de capacité de permis de conduire et procède à leur délivrance après leur établissement par l’autorité concernée en Algérie
- Traite les affaires liées à la protection des intérêts des ressortissants algériens dans le cadre des conventions et accords internationaux.
- Apporte des conseils juridiques ressortissants algériens en relation avec l’avocat conseil.
Service Visas
- Procède au traitement des demandes de visas.